La Cour a rejeté comme irrecevable le recours du Polisario.
Elle a également condamné le front Polisario à supporter ses propres dépenses ainsi que ceux exposés par le conseil de l'UE.
La Cour de Luxembourg se range ainsi au raisonnement juridique de son avocat général, qui avait suggéré en septembre d'invalider un arrêt du tribunal de l'UE ayant annulé l'accord.
-Actualité concernant la question du Sahara occidental/Corcas-